Utilisation des incoterms :

Pour toutes les destinations à formalités douanières en Europe : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Guernesey, Jersey, Liechtenstein, Norvège, Serbie et Suisse.

Pour toutes les destinations intercontinentales.

Seul l’incoterm DAP est accepté et doit être mentionné sur les factures (5 copies + 1 originale) DAP (Delivered At Place) :

• Frais de transport à la charge de l’expéditeur
• Droits et taxes à la charge du destinataire

L’incoterm DDP (Delivery Duty Paid) n’est possible que pour la Suisse et le Liechtenstein.
Pour plus d’informations, veuillez-vous rapprocher de votre attaché(e) commercial(e).

La facture pro forma

• Facture pour les marchandises non destinées à la vente (cadeaux, échantillons…).
• Facture qui n’a pas de valeur comptable.

La facture commerciale

• Facture pour les marchandises destinées à la vente.
• Document comptable.
• En français pour l’Andorre, Suisse & Liechtenstein et en anglais pour le reste des destinations.

Nos modèles de facture commerciale et pro forma (en français et en anglais) sont à votre disposition en téléchargement à la fin de cette rubrique.

Sur la facture, doivent figurer ces informations :

• En-tête de la société expéditrice obligatoire
• Nom de l’expéditeur
• Adresse complète de l’expéditeur
• N° SIRET
• N°TVA (FRxx xxx xxx xxx)
• N°EORI (FR + N°SIRET complet)
• Le numéro EORI est utilisé pour l’identification des opérateurs économiques dans leurs relations avec les autorités douanières.

• L’immatriculation EORI est obligatoire avant toute opération douanière dans un Etat membre.

• L’octroi de ce numéro se fait sur demande à la douane locale document CERFA 13930*01.

• Pour connaître votre N° EORI, rendez-vous sur ce site : pro.douane.gouv.fr

Sur la facture, doivent figurer ces informations :

• Nom du destinataire
• Adresse complète (PAS de Boîte Postale)
• Contact destinataire
• N° Téléphone
• N° TVA du destinataire ou N° de Registre du Commerce National

• Description précise et complète de la nature de la marchandise en anglais (exception : en français possible pour la Suisse, Andorre, Liechtenstein)

• Nomenclature douanière obligatoire (cf. Chambres de Commerce)
• Quantité + valeur unitaire de chaque produit. Chaque produit constituant la commande doit être quantifié et valorisé

• Valeur de chaque produit toujours hors taxes (le montant total de la facture AUSSI)
• Origine de la marchandise en anglais (lieu où les marchandises ont été fabriquées)
• Si origine Union Européenne, il faut la mention d'origine préférentielle* afin de minorer les droits et taxes à l'arrivée
  
  *En français : « L’exportateur (autorisation douanière n°) des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle UE: nom du pays, date, signature, nom en majuscules. »
  
  *En anglais: «The exporter of the products covered by this document declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of UE preferential origin.
  
  (Ex : Customs authorization n° 452 TROYES CRD) »

• Devise utilisée (Euro €, US Dollar $…)
• Nombre de colis expédiés + leur poids (brut et net)
• Incoterm DAP pour toutes les destinations (à l’exception de la Suisse et du Liechtenstein où le DDP est possible.
  Pour plus d’informations, veuillez-vous rapprocher de votre attaché(e) commercial(e)).

ATTENTION : Les marchandises interdites :

• Médicaments
• Produits chimiques et dangereux (aérosols…)
• Denrées périssables (chocolat, nourriture…)
• Marchandises contenant de l’Alcool (bouteille, parfum…)

Aucun produit (matières dangereuses ou armes) n’est autorisé à l’export.

Etiquette Douane OBLIGATOIRE en plus de l’étiquette DPD :

pour TOUS les colis export vers les destinations soumises à douane hors Union Européenne, y compris TOUTES les destinations intercontinentales (à l’exception de Chypre & Malte).

• 5 Factures : pro forma ou commerciales
• Coordonnées complètes de l’expéditeur
• Coordonnées complètes du destinataire
• Vérifiez le code postal du pays destination
• Description complète de la marchandise
• Valeur marchandise toujours hors taxes
• Mention de la devise utilisée : Euro, Dollar…
• Incoterm DAP
• Etiquette Douane
• Vérifiez la bonne impression de l’étiquette
• Vérifiez la résistance de l’emballage

Vous trouverez ci-dessous les documents utiles à vos envois internationaux:

Modèle de facture commerciale Modèle de facture pro forma Plaquette douane