Comment exporter vers une destination soumise à douane ?
Pour rappel : Les formalités douanières concernent les pays qui ne font pas partie de l’Union Européenne.
Pensez à bien vérifier les points ci-dessous !
Utilisation des incoterms :
Pour toutes les destinations à formalités douanières en Europe : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Guernesey, Jersey, Liechtenstein, Norvège, Serbie et Suisse.Pour toutes les destinations intercontinentales.
Seul l’incoterm DAP est accepté et doit être mentionné sur les factures (5 copies + 1 originale) DAP (Delivered At Place) :
- Frais de transport à la charge de l’expéditeur
- Droits et taxes à la charge du destinataire
L’incoterm DDP (Delivery Duty Paid) n’est possible que pour la Suisse et le Liechtenstein.
Pour plus d’informations, veuillez-vous rapprocher de votre attaché(e) commercial(e).
La facture pro forma
- Facture pour les marchandises non destinées à la vente (cadeaux, échantillons…).
- Facture qui n’a pas de valeur comptable.
La facture commerciale
- Facture pour les marchandises destinées à la vente.
- Document comptable.
- En français pour l’Andorre, Suisse & Liechtenstein et en anglais pour le reste des destinations.
Nos modèles de facture commerciale et pro forma (en français et en anglais) sont à votre disposition en téléchargement à la fin de cette rubrique.
Sur la facture, doivent figurer ces informations :
- En-tête de la société expéditrice obligatoire
- Nom de l’expéditeur
- Adresse complète de l’expéditeur
- N° SIRET
- N°TVA (FRxx xxx xxx xxx)
- N°EORI (FR + N°SIRET complet)
- Le numéro EORI est utilisé pour l’identification des opérateurs économiques dans leurs relations avec les autorités douanières.
- L’immatriculation EORI est obligatoire avant toute opération douanière dans un Etat membre.
- L’octroi de ce numéro se fait sur demande à la douane locale document CERFA 13930*01.
- Pour connaître votre N° EORI, rendez-vous sur ce site : pro.douane.gouv.fr
Sur la facture, doivent figurer ces informations :
- Nom du destinataire
- Adresse complète (PAS de Boîte Postale)
- Contact destinataire
- N° Téléphone
- N° TVA du destinataire ou N° de Registre du Commerce National
- Description précise et complète de la nature de la marchandise en anglais (exception : en français possible pour la Suisse, Andorre, Liechtenstein)
- Nomenclature douanière obligatoire (cf. Chambres de Commerce)
- Quantité + valeur unitaire de chaque produit. Chaque produit constituant la commande doit être quantifié et valorisé
- Valeur de chaque produit toujours hors taxes (le montant total de la facture AUSSI)
- Origine de la marchandise en anglais (lieu où les marchandises ont été fabriquées)
- Si origine Union Européenne, il faut la mention d'origine préférentielle* afin de minorer les droits et taxes à l'arrivée
*En français : « L’exportateur (autorisation douanière n°) des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle UE: nom du pays, date, signature, nom en majuscules. »
*En anglais: «The exporter of the products covered by this document declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of UE preferential origin.
(Ex : Customs authorization n° 452 TROYES CRD) »
- Devise utilisée (Euro €, US Dollar $…)
- Nombre de colis expédiés + leur poids (brut et net)
- Incoterm DAP pour toutes les destinations (à l’exception de la Suisse et du Liechtenstein où le DDP est possible.
Pour plus d’informations, veuillez-vous rapprocher de votre attaché(e) commercial(e)).
ATTENTION : Les marchandises interdites :
- Médicaments
- Produits chimiques et dangereux (aérosols…)
- Denrées périssables (chocolat, nourriture…)
- Marchandises contenant de l’Alcool (bouteille, parfum…)
Aucun produit (matières dangereuses ou armes) n’est autorisé à l’export.
Etiquette Douane OBLIGATOIRE en plus de l’étiquette DPD :
pour TOUS les colis export vers les destinations soumises à douane hors Union Européenne, y compris TOUTES les destinations intercontinentales (à l’exception de Chypre & Malte).- 5 Factures : pro forma ou commerciales
- Coordonnées complètes de l’expéditeur
- Coordonnées complètes du destinataire
- Vérifiez le code postal du pays destination
- Description complète de la marchandise
- Valeur marchandise toujours hors taxes
- Mention de la devise utilisée : Euro, Dollar…
- Incoterm DAP
- Etiquette Douane
- Vérifiez la bonne impression de l’étiquette
- Vérifiez la résistance de l’emballage